CONDITIONS GÉNÉRALES DE LOCATION – PRESTATION
SC STRUCTURES & EVENTS
Location de matériels gonflables et équipements
DEFINITIONS
« Le LOCATAIRE » : personne physique ou morale au nom de laquelle est établi le contrat de location.
« Le LOUEUR » : société qui figure sur le contrat de location.
« Le MATÉRIEL » : matériels d’animation, accessoires, sonorisation et/ou éclairage et/ou vidéoprojecteur et toute autre catégorie de produits, loués
pour la durée du contrat de location.
« DOMMAGES » : tout dégât survenu au MATÉRIEL.
« VOL » : est assimilé au vol le vandalisme, le vol d’accessoires et la tentative de vol.
Article 1 – Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre SC Structures & Events et toute personne physique ou
morale souhaitant bénéficier de la location de matériels gonflables et d’équipements associés.
Article 2 – Conditions de location
La location est proposée à la journée en semaine ou sous forme de forfait week-end. Aucune location à l’heure ou à la demi-journée n’est disponible.
En période hivernale, la location en intérieur chauffé est privilégiée. SC Structures & Events se réserve le droit de refuser toute location si les
conditions ne garantissent pas la sécurité et la qualité de l’installation, que ce soit pour les structures gonflables ou pour les équipements festifs.
SC Structures & Events prend en charge la livraison, l’installation, la mise en sécurité et la désinstallation du matériel. En aucun cas, le locataire ne
doit manipuler, déplacer ou modifier les équipements sans accord préalable, qu’il s’agisse de structures gonflables ou de matériels festifs.
Article 3 – Commande et Paiement
Toute commande doit être validée par un devis signé accompagné d’un acompte de 50 % du montant TTC.
Le solde est exigible au plus tard à la livraison du matériel. Modes de paiement acceptés : carte bancaire, virement, espèces.
En cas de retard de paiement, des pénalités de 10 % du montant dû par mois de retard seront appliquées.
Article 4 – Annulation
Toute annulation doit être notifiée par écrit.
En cas d’annulation par le locataire :

• Plus de 90 jours avant l’événement : remboursement intégral de l’acompte.
• Entre 90 et 31 jours avant : 50 % de l’acompte conservé.
• Moins de 30 jours avant : la totalité du montant est due, sauf en cas de force majeure.
  Cas de force majeure (liste non exhaustive):
• Conditions météorologiques extrêmes empêchant l’installation en sécurité.
• Interdiction administrative empêchant la tenue de l’événement.
• Décès d’un proche (parent, enfant, conjoint – justificatif requis).
• Maladie grave ou hospitalisation du locataire (certificat médical requis).
• Catastrophes naturelles (inondation, tremblement de terre, incendie).
• Pandémie ou restrictions sanitaires imposées par le gouvernement.
  Toute autre circonstance imprévisible, irrésistible et extérieure rendant l’exécution du contrat impossible, telle que reconnue par la jurisprudence
  française, pourra être considérée comme un cas de force majeure et entraîner un report ou un remboursement partiel selon la situation.
  En cas d’annulation par SC Structures & Events : remboursement intégral des sommes versées ou proposition d’un report. Aucun dédommagement ne
  pourra être réclamé.
  Article 5 – Livraison, Installation et Sécurisation
  SC Structures & Events assure la livraison, l’installation, la mise en sécurité et la désinstallation des structures gonflables et/ou du matériel festif
  selon les conditions précisées lors de la commande.
  Le locataire ne doit en aucun cas déplacer ou démonter les équipements.
  Si l’accès au lieu d’installation est difficile (portage long, escaliers, accès limité, etc.), un forfait de main-d’œuvre de 80 € TTC pourra être appliqué par
  intervention.
  Article 6 – Tarification et Caution
  Les tarifs appliqués sont ceux en vigueur au moment de la commande.
  Les frais de déplacement au-delà de 30 km sont facturés 1,00 €/km aller-retour.
  Un dépôt de garantie sous forme de chèque pourra être demandé avant la location. Celui-ci sera restitué après vérification du bon état des structures
  et/ou du matériel festif.
  Des frais de nettoyage sont de 150 € TTC s’appliquent si le matériel est restitué dans un état non conforme.
  Article 7 – Obligations du Locataire
  Le locataire s’engage à :
• Prévoir un emplacement propre, plat et dégagé.
• Assurer la surveillance continue des utilisateurs (minimum 1 adulte par structure).
• Utiliser le matériel conformément aux consignes fournies.
• Fournir l’alimentation électrique nécessaire.
• Restituer tous les équipements en bon état.
  En cas de vent supérieur à 38km/h, le locataire doit impérativement évacuer et dégonfler les structures (cf norme NF EN 14960).
  Tout dommage constaté doit être justifié (photos, constat écrit) avant déduction de frais sur la caution.
  Article 7 bis – Règles d’utilisation et de sécurité
  Pour garantir la sécurité des utilisateurs, les règles suivantes doivent impérativement être respectées :

1. Surveillance et responsabilité

• Les enfants restent sous la responsabilité des parents ou des accompagnateurs.
• La surveillance d’un adulte est obligatoire pendant toute la durée d’utilisation des matériels gonflables.

1. Interdictions générales

• Les chaussures sont strictement interdites sur les structures.
• La nourriture et les boissons sont interdites à l’intérieur des structures.
• Il est interdit d’apporter tout objet susceptible de causer des dommages (objets tranchants, jouets, bijoux, etc.).
• Les jeux brutaux, roulades et galipettes sont interdits.
• L’escalade des parois des structures est formellement interdite.
• Il est strictement interdit de fumer ou d’approcher toute source de chaleur à proximité des matériels gonflables.

1. Équipement et tenue
   Le port de chaussettes est obligatoire pour accéder aux structures. Le port de lunettes et de montres est déconseillé afin d’éviter tout risque de
   blessure.
2. Consignes de sécurité en cas d’incident

• En cas de dégonflement de la structure, tous les utilisateurs doivent immédiatement évacuer.
• Il est formellement interdit de toucher aux souffleries et aux systèmes de fixation des structures.

1. Animaux
   La présence d’animaux sur ou à proximité des structures est interdite.
   Le non-respect de ces consignes engage la responsabilité du locataire et peut entraîner l’arrêt immédiat de l’activité sans possibilité de
   remboursement.
   En cas de conditions météorologiques défavorables empêchant l’installation, SC Structures & Events pourra proposer un report de la prestation ou un
   remboursement partiel.
   Article 8 – Conditions spécifiques à la location de matériel festif
   Le matériel festif (machine à barbe à papa, fontaine à chocolat, enceinte, jeux en bois…) est livré en état de fonctionnement, propre et prêt à l’usage.
   Le locataire s’engage à :

• Utiliser le matériel dans les conditions normales, selon les consignes fournies, avec le consommable adapté.
• Le rendre propre, vidé, nettoyé et en bon état de fonctionnement, sans dégradation ni résidu alimentaire.
• Ne pas démonter ou modifier l’équipement sans autorisation.
• Informer immédiatement SC Structures & Events en cas de panne ou dysfonctionnement constaté.
  En cas de restitution du matériel souillé ou endommagé (hors usure normale), des frais de remise en état ou de nettoyage forfaitaire de 70 € TTC
  pourront être facturés ou déduits de la caution. Tout matériel rendu détérioré, non fonctionnel ou incomplet sera facturé au locataire à hauteur du
  coût de remplacement à neuf ou, le cas échéant, au coût réel de la réparation, sur présentation d’un devis ou d’une facture.
  Article 9 – Assurance et Responsabilité
  Le locataire est responsable des dommages causés au matériel en cas de négligence avérée.
  SC Structures & Events est couvert par une assurance Responsabilité Civile Professionnelle.
  L’utilisation des équipements reste sous la responsabilité du locataire.
  En cas d’accident dû à une mauvaise surveillance du matériel par le locataire, la responsabilité de SC Structures & Events ne pourra être engagée.
  Notre assurance professionnelle ne vous dispense pas d’adhérer à une assurance personnelle supplémentaire, car une assurance classique ne couvre
  pas les éventuels dégâts pouvant survenir lors de l’animation. Vous êtes responsable de votre animation et il vous faut donc une assurance
  comportant des garanties pour les dommages corporels ou matériels, ainsi que les accidents. Pensez à bien vérifier votre contrat.
  Article 10 – Propriété intellectuelle et communication

1. Utilisation des images
   SC Structures & Events se réserve le droit d’utiliser des photos des prestations à des fins de communication, sauf opposition écrite du client.
2. Confidentialité
   Les données personnelles collectées auprès du client sont nécessaires à la gestion de la commande et aux relations commerciales. Elles ne sont en
   aucun cas transmises à des tiers sans le consentement du client, conformément à la réglementation en vigueur sur la protection des données
   personnelles.
   Article 11 – Litiges
3. Règlement des litiges
   En cas de litige, les parties s’efforceront de trouver une solution amiable.
   À défaut, le litige sera soumis aux tribunaux compétents du siège social de SC Structures & Events.
4. Droit applicable
   Les présentes CGV sont régies par le droit français.
   Acceptation des conditions générales de vente
   Le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV et les accepte sans réserve avant toute commande.

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE – PRESTATIONS DJ, LOCATION DE
SONORISATION ET ECLAIRAGE
SC STRUCTURES & EVENTS
Ar#cle 1 – Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) dé4inissent les modalités de vente et de prestation de services proposées par SC
Structures & Events, incluant :

• La prestation de DJ professionnel avec matériel fourni.
• La location de sonorisation et d’éclairage, avec installation et désinstallation assurées par SC Structures & Events.
  Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
  Ar#cle 2 – Presta#ons DJ
  SC Structures & Events propose des prestations de DJ incluant :
• La présence d’un DJ professionnel.
• La fourniture, l’installation et la désinstallation du matériel de sonorisation et d’éclairage.
  Ar#cle 3 – Obliga#ons du Client
  Le client s’engage à :
• Mettre à disposition un espace suf4isant pour l’installation du matériel.
• Assurer un accès sécurisé aux prises électriques nécessaires.
• Informer SC Structures & Events des particularités du lieu (accès, horaires, restrictions, etc.).
• Respecter les règles de volume sonore imposées par la législation et/ou par le lieu de réception.
  Ar#cle 4 – Responsabilité et Annula#on

1. Annulation par le client :

• Plus de 90 jours avant la prestation : remboursement intégral de l’acompte.
• Entre 90 et 30 jours avant la prestation : 50 % du montant total dû. Possibilité de reporter la prestation sous réserve de la
  disponibilité de SC Structures & Events.
• Moins de 30 jours avant la prestation : 100 % du montant total reste dû. Aucun remboursement ni report ne sera accordé.
  L’acompte de 50 % versé à la commande devient non remboursable à partir de 90 jours avant la date de la prestation.
  Cas de force majeure :
  Sur présentation d’un justi4icatif, les cas suivants peuvent donner lieu à un report ou à un remboursement partiel :
• Interdiction administrative empêchant la tenue de l’évènement.
• Décès d’un proche (parent, enfant, conjoint).
• Hospitalisation grave du client.
  Tout évènement imprévisible, irrésistible et extérieur reconnu comme cas de force majeure par la jurisprudence française, pourra
  également justi4ier un report ou un remboursement partiel.
  Dans de tels cas, SC Structures & Events proposera en priorité un report de la prestation sans frais. Aucun remboursement ne sera
  effectué en dehors de ces situations.

1. Annulation par SC Structures & Events :

• En cas d’annulation pour une cause indépendante de sa volonté (problème technique majeur, accident, etc.), SC Structures & Events
  proposera un remboursement intégral ou un report.
• Aucune responsabilité ne pourra être engagée en cas d’annulation due à une cause externe (intempéries, restrictions du lieu,
  coupure de courant…). Aucun remboursement ne sera accordé.
  Ar#cle 5 – Loca#on de Sonorisa#on et Éclairage
  SC Structures & Events propose la location de matériel de sonorisation et d’éclairage, incluant notamment :
• Enceintes, table de mixage, micros, platines.
• Jeux de lumières, projecteurs, machines à fumée.
  1 – Installation et Désinstallation
  SC Structures & Events assure systématiquement l’installation et la désinstallation du matériel loué.
  Le locataire ne doit en aucun cas déplacer, démonter ou modi4ier l’installation fournie.
  Toute demande spéci4ique doit être formulée avant la prestation.
  2 – Utilisation Normale et Responsabilité
  Le matériel loué doit être utilisé normalement et conformément aux instructions fournies.
  Toute dégradation, perte ou vol du matériel pendant la période de location est à la charge du locataire.
  En cas de panne due à une mauvaise utilisation, les frais de réparation ou de remplacement seront facturés.
  La caution pourra être conservée en cas de dommages constatés après la prestation.
  Ar#cle 6 – Tarifica#on et Paiement
  Les tarifs applicables sont ceux en vigueur au moment de la réservation.
  Un acompte de 50 % du montant TTC est demandé à la signature du devis.
  Le solde est payable au plus tard le jour de la prestation ou lors de la récupération du matériel.
  Des pénalités de retard de 10 % par mois de retard seront appliquées en cas de non-paiement à l’échéance.
  Ar#cle 7 – Assurance et Responsabilité
  SC Structures & Events est couvert par une assurance responsabilité civile professionnelle.
  La société ne saurait être tenue responsable des conséquences d’un usage non conforme du matériel loué.
  Toute dégradation du matériel engage la responsabilité 4inancière du locataire. SC Structures & Events recommande au client de
  véri4ier que son évènement est couvert par son assurance personnelle.
  Ar#cle 8 – Condi#ons Météorologiques
  En cas de prestation DJ en extérieur, le client doit prévoir une solution de secours en cas d’intempéries.
  SC Structures & Events se réserve le droit d’annuler une prestation si les conditions météorologiques présentent un danger pour le
  matériel ou le personne. Aucun remboursement ne sera effectué dans ce cas.
  Ar#cle 9 – Propriété intellectuelle et communica#on

1. Utilisation des images
   SC Structures & Events se réserve le droit d’utiliser des photos des prestations à des 4ins de communication, sauf opposition écrite du
   client.
2. Con4identialité
   Les données personnelles collectées auprès du client sont nécessaires à la gestion de la commande et aux relations commerciales.
   Elles ne sont en aucun cas transmises à des tiers sans le consentement du client, conformément à la réglementation en vigueur sur la
   protection des données personnelles (RGPD).
   Ar#cle 10 – Li#ges
3. Règlement des litiges
   En cas de litige, les parties s’efforceront de trouver une solution amiable.
   Aa défaut, le litige sera soumis aux tribunaux compétents du siège social de SC Structures & Events.
4. Droit applicable
   Les présentes CGV sont régies par le droit français.
   Acceptation des conditions générales de vente
   Le client reconnaı̂t avoir pris connaissance des présentes CGV et les accepte sans réserve avant toute commande.

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE – TRAITEUR
SC STRUCTURES & EVENTS
Article 1 – Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) dé4inissent les droits et obligations de la société SC Structures & Events, spécialisée dans les services
de traiteur exclusivement à domicile ou sur des sites réservés par le client, et de ses clients. Toute commande implique l’adhésion pleine et entière aux
présentes CGV.
Ar.cle 2 – Presta.ons et commandes

1. Nature des prestations
   SC Structures & Events propose des prestations de traiteur incluant la préparation, la livraison et le cas échéant, le service des repas sur le lieu indiqué
   par le client.
2. Commande
   Toute commande doit être formulée par écrit (email, devis signé ou bon de commande).
   Un devis détaillé est envoyé au client et doit être retourné signé avec la mention « Bon pour accord ».
   La commande est con4irmée à réception d’un acompte de 50 % du montant TTC.
   Toute modi4ication de commande doit être signalée au plus tard 7 jours avant l’événement et reste soumise à acceptation par SC Structures & Events.
   Ar.cle 3 – Tarifs et condi.ons de paiement
3. Tari4ication
   Les prix sont indiqués en euros et sont détaillés dans le devis.
   Ils comprennent les frais de préparation et de transport, sauf mention contraire.
   Des frais supplémentaires peuvent s’appliquer pour des demandes spéci4iques (service sur place, personnel supplémentaire, location de matériel, etc.).
4. Paiement
   Acompte de 50 % du montant TTC à la commande.
   Solde à régler au plus tard 3 jours avant l’événement, sauf accord contraire écrit.
   Paiements acceptés : virement bancaire, carte bancaire, espèces.
5. Pénalités de retard
   En cas de retard de paiement, des pénalités de retard de 10 % du montant total dû seront appliquées par mois de retard entamé.
   SC Structures & Events se réserve le droit d’annuler la prestation en cas de non-paiement du solde avant l’événement, sans remboursement de l’acompte.
   Ar.cle 4 – Annula.on et modifica.on
6. Annulation par le client
   Toute annulation de commande doit être noti4iée par écrit (email ou courrier recommandé). En fonction de la date d’annulation, les conditions suivantes
   s’appliquent :

• Plus de 30 jours avant l’événement : remboursement de l’acompte, déduction faite de 10 % du montant total pour frais de dossier.
• Entre 15 et 30 jours avant l’événement : l’acompte de 50 % est conservé par SC Structures & Events.
• Moins de 7 jours avant l’événement : 100 % du montant total dû, sauf cas de force majeure.
  Cas de force majeure :
  Sont notamment considérés comme cas de force majeure, sans que cette liste soit limitative :
• Conditions météorologiques extrêmes rendant l’installation dangereuse.
• Interdiction administrative empêchant la tenue de l’événement.
• Décès d’un proche (parent, enfant, conjoint – justi4icatif requis).
• Maladie grave ou hospitalisation du locataire (certi4icat médical obligatoire).
• Catastrophes naturelles (inondation, tremblement de terre, incendie).
• Pandémie ou restrictions sanitaires imposées par le gouvernement.
  Toute autre circonstance imprévisible, irrésistible et extérieure rendant l’exécution du contrat impossible, telle que reconnue par la jurisprudence
  française, pourra être considérée comme un cas de force majeure et entraı̂ner un report ou un remboursement partiel selon la situation.

1. Annulation par SC Structures & Events
   SC Structures & Events ne pourra annuler une prestation que pour des raisons de force majeure (accident, catastrophe naturelle, interdiction
   administrative, maladie grave…).
   Dans ce cas, le client sera intégralement remboursé des sommes versées, sans qu’aucune autre indemnisation ne puisse être réclamée.
   Ar.cle 5 – Condi.ons de presta.on sur site
2. Accès et installation
   Le client doit assurer un accès sécurisé et fonctionnel au lieu de prestation.
   Une cuisine équipée ou un espace approprié doit être mis à disposition selon les besoins précisés lors de la commande.
3. Responsabilité du client
   Le client est responsable des conditions d’accueil et de l’électricité nécessaire au bon déroulement de la prestation.
   En cas de non-respect des conditions convenues, SC Structures & Events se réserve le droit d’annuler ou d’adapter la prestation, sans remboursement.
   Ar.cle 6 – Responsabilité et assurances
4. Sécurité alimentaire
   SC Structures & Events s’engage à respecter les normes d’hygiène et de sécurité alimentaire en vigueur.
   Une fois les plats livrés ou servis, le client assume la responsabilité de leur conservation et de leur consommation.
5. Dommages
   SC Structures & Events ne pourra être tenu responsable des dommages causés par une mauvaise manipulation des produits après livraison.
   En cas de dommages matériels ou corporels liés à une négligence du client ou de ses invités, aucune responsabilité ne pourra être imputée à SC
   Structures & Events.
   Ar.cle 6 bis – Allergènes
   Conformément à la réglementation en vigueur (INCO – règlement UE n°1169/2011), SC Structures & Events informe ses clients que certains plats
   peuvent contenir des allergènes majeurs (gluten, œufs, lait, fruits à coque, arachides, soja, crustacés, etc.).
   La liste complète des allergènes présents dans les menus peut être transmise sur demande.
   Il est de la responsabilité du client de signaler, au plus tard 10 jours avant la prestation, toute allergie ou intolérance alimentaire connue parmi les
   convives. En l’absence d’informations précises à ce sujet, SC Structures & Events décline toute responsabilité en cas de réaction allergique.
   Ar.cle 7 – Propriété intellectuelle et communica.on
6. Utilisation des images
   SC Structures & Events se réserve le droit d’utiliser des photos des prestations à des 4ins de communication, sauf opposition écrite du client.
7. Con4identialité
   Les données personnelles collectées auprès du client sont nécessaires à la gestion de la commande et aux relations commerciales. Elles ne sont en
   aucun cas transmises à des tiers sans le consentement du client, conformément à la réglementation en vigueur sur la protection des données
   personnelles.
   Ar.cle 8 – Li.ges et droit applicable
8. Règlement des litiges
   En cas de litige, les parties s’efforceront de trouver une solution amiable.
   Ah défaut, le litige sera soumis aux tribunaux compétents du siège social de SC Structures & Events.
9. Droit applicable
   Les présentes CGV sont régies par le droit français.
   Acceptation des conditions générales de vente
   Le client reconnaı̂t avoir pris connaissance des présentes CGV et les accepte sans réserve avant toute commande.